Cadastre, registre foncier, évaluation foncière

Version imprimableEnvoyer à un ami


Les projets d'administration foncière,
 de cadastre, de "titrement" ou d'évaluation foncière, constituent une préoccupation majeure dans de nombreux pays, compte tenu des enjeux économiques et sociaux sous-jacents. A ce titre, les grands bailleurs de fonds se mobilisent fréquemment pour le financement de ces projets, qui visent à apporter la sécurisation foncière, à promouvoir le développement du marché foncier et à améliorer la transparence des valeurs foncières. 

L'information géographique est une composante essentielle de ces projets, au travers de la collecte et de la mise à jour de données cadastrales, du développement de systèmes d'information permettant de gérer l'activité foncière et plus particulièrement, la gestion des titres fonciers. 

IGN France International a développé une expertise reconnue à l'export dans ce domaine, renforcée par ses liens avec la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFiP), l'entité en charge de la mise à jour cadastrale et de la définition de la politique de taxation foncière en France.

Elle est ainsi en mesure de concevoir et mettre en oeuvre des solutions adaptées à chaque problématique rencontrée, tant sur les aspects technique que juridiques.  

Ouganda • Mise en place d'un système d'information foncier

 

Nicaragua • Projets de supervision et production de travaux cadastraux

IGN France International met en oeuvre un projet de Système d'Information Foncier (SIF), lancé conjointement par le gouvernement de l'Ouganda et la Banque Mondiale. Il vise à sécuriser le registre foncier via la dématérialisation des titres de propriété et du parcellaire. La mise en oeuvre du SIF, la fourniture de matériel informatique, la formation et le transfert de compétences au personnel du ministère, ainsi que les campagnes de sensibilisation visant le grand public, amélioreront la qualité des services rendus dans le domaine foncier.

Voir la fiche de système d'information foncier

 

IGN France International a supervisé des travaux cadastraux sur le département de Chinandega. Son rôle consistait à vérifier les travaux fonciers effectués par une société tierce sur les aspects parcellaire et juridique. 

IGN France International a par ailleurs réalisé la production de données cadastrales sur les provinces d'Esteli et de Madriz. Cette réalisation a nécessité la création d'une entité regroupant plus de 200 topographes et assistants juridiques locaux, tous formés par IGN France International.

Voir la fiche de travaux cadastraux

Vietnam • Modernisation et mise à jour du système foncier

 

Namibie • Acquisition, livraison et installation d'une application d'évaluation foncière de type CAMA

Cette étude porte sur la modernisation et la mise à jour du système foncier des trois principales villes du Vietnam. Il s'agit d'une réflexion globale qui s'attache à analyser les fondements juridiques du foncier et préconiser des orientations pour la modernisation de l'administration foncière et de la mise à jour des dossiers cadastraux. L'étude intègre également des recommandations sur le renforcement des capacités des administrations foncières locales.

Voir la fiche de la modernisation du système foncier
Voir le film

 

IGN France International a développé une application d'évaluation foncière pour le compte du ministère namibien des terres et de l'aménagement du territoire (MLR). Cette application, dite CAMA (Computer Assisted Mass Appraisal), permet le calcul automatique des valeurs foncières pour les terres et les biens immobiliers. Il contribue à la mise en place d'une taxe foncière transparente et équitable. 

Cette réalisation fait suite à deux expériences pilotes dans le même domaine, l'une en Serbie dans le cadre d'une collaboration avec Spot Image, l'autre en Indonésie dans le cadre d'un programme technique européen. 

Voir la fiche sur l'installation d'un CAMA
Accéder à l'article apparu dans ArcNews sur le projet namibien

Voir la fiche produit CAMA

Télécharger la fiche complète de cadastre, registre foncier, évaluation foncière
Télécharger la fiche produit 'CAMA'