Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Restauration et de Résilience du Paysage du Burundi (PRRPB), le Groupement IGNFI/GEOFIT- LADEC a tenu le 27 juillet dernier un atelier organisé autour de l’accès à la terre et à la sécurisation des droits fonciers des femmes et des groupes vulnérables.
Les résultats de l’étude menée par le groupement dans les communes Buhinyuza et Isare au cours du premier semestre 2021 ont été présentés. Cette étude exposait notamment les défis liés à la situation des droits fonciers pour les femmes et autres catégories vulnérables.
En effet, comme cela a été rappelé par Monsieur Vital Bambanze, président de l’UNIPROBA, une organisation de défense et de promotion des droits des peuples autochtones, assimilés au Burundi aux Batwa, la terre est intrinsèquement liée à l’identité du Burundais. Le Burundais s’identifie fièrement à sa propriété foncière, « itongo rya ba sogokuru» (propriété des ancêtres) dont il a le devoir, selon l’imagerie populaire, de sauvegarder contre toute prédation et aliénation. De là nait l’importance et l’opportunité de la certification foncière pour sécuriser les droits fonciers.
Au cours de l’atelier, les différentes interventions ont donné lieu à des recommandations multiples. Certaines portent sur la révision du cadre légal comme par exemple la mise en œuvre effective des dispositions constitutionnelles relatives au principe d’égalité, la promulgation de la loi relative à la succession, les régimes matrimoniaux et les libéralités ou encore la revitalisation du Décret-loi n°1/19 du 30 juin 1977 portant abolition de l’institution d’Ubugererwa, et du Décret n° 100/65 du 30 juin 1977 portant composition et fonctionnement de la commission de liquidation de l’Ubugererwa, afin d’abolir définitivement l’Ubugererwa à l’endroit des Batwa.
D’autres portent sur l’effort général de communication et de sensibilisation qui doit être fait en direction des femmes et des groupes vulnérables pour les inciter à enregistrer leurs propriétés foncières et ainsi sécuriser leurs droits et sur la mise en valeur des parents qui favorisent le partage équitable de la terre entre les filles et les garçons.
Des recommandations ont enfin porté plus spécifiquement sur les Batwa dont la situation foncière est particulièrement préoccupante. Ces préconisations portent par exemple sur l’identification préalable des Batwa lors des opérations de certification foncière ou encore sur l’adoption de mesures administratives strictes interdisant l’achat, la vente ou la cession de terres dès lors qu’elle est attribuée aux Batwa.
A l’issue de l’atelier, il a été rappelé que la promotion de la certification des droits fonciers des femmes concerne toutes les femmes quel que soit leur statut : femmes en mariage légal, femmes en union libre, mères célibataires, femmes divorcées…Au terme du projet PRRBP, plus de 7000 certificats fonciers (sur les 14.080 attendus dans le cadre du projet) devront porter le nom de femme.
A propos du PRRBP :
Portée par le ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage burundais, la sous-composante foncière du PRRPB vise à clarifier et à sécuriser les droits fonciers ainsi qu’à résoudre les conflits fonciers dans les communes et collines d’intervention du projet. On estime en effet que les litiges fonciers constituent plus de 70% des affaires portées devant les tribunaux burundais. La sécurisation foncière et la diminution de la conflictualité foncière constituent donc l’un des facteurs favorables à un développement agricole et rural durable.
Les activités de la sous-composante 2.3 – Certification Foncière sont mises en œuvre par le groupement IGNFI/GEOFIT- LADEC, dans les Provinces de Bujumbura et Muyinga, respectivement dans les communes de Isare et Buhinyuza.
A propos d’IGN FI et du groupe GEOFIT
IGN FI (www.ignfi.fr), est la double signature à l’international du Groupe GEOFIT (https://geofit-group.fr), premier cabinet de géomètre expert et de l’IGN, l’institut français de l’information géographique et forestière (www.ign.fr).
A ce titre, IGN FI exporte les différents métiers en lien avec l’ingénierie foncière et géographique, couvrant les domaines du cadastre, de l’environnement, du développement rural, des risques naturels, de la gestion des territoires et des ressources ou encore en matière de défense.
IGN FI intervient depuis 35 ans sur une large gamme de projets de développement en matière de gouvernance foncière, d’appui à la gestion de terres, de cadastre rural ou urbain, ou encore de conception et déploiement de Système d’Information de la gestion foncière.
Au sein du Groupe GEOFIT (1000 collaborateurs – 85M€ de CA en 2020), IGN FI compte 35 employés permanents et de nombreux collaborateurs dans le monde intégrés à ses projets.
A propos du LADEC
Land and Development Expertise center, LADEC en sigle (www.ladec.bi ) est une entreprise sociale de droit burundais. Créé en 2017 par des experts burundais, il intervient dans la recherche, le renforcement des capacités des acteurs publics et privés, l’animation des cadres de dialogue et la mise en œuvre de projets, dans les domaines de gestion foncière et d’autres ressources naturelles, environnement, aménagement du territoire et développement communautaire. LADEC collabore avec plusieurs partenaires techniques et financiers, spécialement avec la Direction de Développement et de Coopération Suisse.