Projet d’appui a la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA), CAMEROUN
La Gouvernance foncière au Cameroun, n’a pas encore pleinement joué son rôle de catalyseur du développement social, économique et territorial.
Les autorités ont élaboré une stratégie nationale de gestion du patrimoine immobilier national avec un regard spécifique sur : (i) les difficultés d’accès à la propriété foncière, (ii) l’insuffisance de l’offre des terrains domaniaux, (iii) le modèle de gestion inapproprié, (iv) l’absence d’un système de cadastre fiable, (v) la mauvaise gestion du patrimoine de l’État et (vi) l’insuffisance des ressources.
C’est dans cette optique que le projet d’Appui à la Modernisation du Cadastre et au Climat des Affaires (PAMOCCA) a été élaboré, financé par la BAD, comme l’une des initiatives clefs pour la mise en œuvre et le développement d’une gestion foncière durable et équitable et comme une condition pour promouvoir la croissance économique et réduire la pauvreté.
Les objectifs spécifiques de ce projet sont les suivants :
- Contribuer au renforcement des capacités de gestion stratégique de l’État
- Accélérer la mobilisation des ressources fiscales et économiques
- Améliorer le climat des affaires et relancer l’investissement
- Améliorer le cadre de vie des populations.
Objectifs et livrables
Le projet dans sa phase initiale vise les villes de Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buea, Ebolowa et Ngaoundere. Il s’agit de réaliser les missions suivantes :
- Mission 1 : Étude préalable et informatisation générale des services et produits du MINDCAF et mise en place de l’Agence de Promotion des Investissements (API)
- Mission 2 : Étude préalable et densification des points du Réseau Géodésique du Cameroun
- Mission 3 : Étude préalable et élaboration des plans cadastraux numériques provisoires.
A l’issue du projet, les principaux livrables attendus sont les suivants :
- Rapport d’étude préalable pour la mise en place d’un module pour l’API
- Rapport d’étude sur le fonctionnement des stations permanentes
- Rapports des travaux géodésiques effectués (reconnaissances, matérialisations, observations et calculs dans la référence nationale)
- Création d’un logiciel de conversion de coordonnées sur les 6 villes
- Rapports des formations effectuées
- Rapport explicitant la méthodologie de conversion de données et rapport de conversion des données
- Modèle de base de données et modèles de plans cadastraux
- Livraison d’une base de données cadastrales
- Edition des plans cadastraux provisoires
Chiffres clés
- 6 villes
- 26 experts camerounais et internationaux mobilisés
- 56 personnes formées
