Mise en œuvre d’un Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain, CÔTE D’IVOIRE
Il est avéré que la Côte d’Ivoire connaît depuis de nombreuses années des difficultés de gestion des droits de propriété. Le traitement manuel des demandes et la complexité des procédures, ainsi qu’une déficience structurelle globale de la chaîne foncière, engendrent des lenteurs et sont sources d’erreurs, ce qui remet en cause l’efficacité de l’administration et met en danger la sécurisation des droits de propriété pour les citoyens.
Pour faire face à cette problématique, le Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme a engagé des actions concrètes pour apporter des réponses rapides à l’urgence de la situation. Un Comité de Pilotage pour la Simplification et la Transformation Digitale (CP-STD) ainsi que son organe opérationnel, le Secrétariat Permanent (SP-STD) ont été créés par Arrêté N°0040 du 06 avril 2017 (Annexe 1), en vue de concevoir et de coordonner la mise en œuvre de la politique de simplification et de transformation digitale du MCLU.
Objectifs
Objectifs stratégiques
- Simplifier les démarches et donner à l’usager une visibilité sur le suivi des démarches qu’il a engagées
- Numériser les informations, mettre en place un dispositif de traitement numérique de bout en bout et assurer la conservation, le partage et l’échange des informations d’usage multiple
- Organiser les services et automatiser les traitements pour augmenter la qualité, l’efficacité des travaux et la productivité de la chaîne foncière
- Atteindre une quantité cible d’ACD (délivrance des ACD)
- Réduire les délais de traitement des dossiers
- Réduire le nombre de litiges fonciers
- Coordonner les traitements avec les entités externes (DGI, Préfets, mairies, …)
Objectifs spécifiques
- Mettre à la disposition des agents (administration) et des usagers (citoyens, professionnels du métier) des outils d’utilisation facile permettant de simplifier les démarches
- Disposer des informations foncières (textuelles et géographiques) en format digital
- Appliquer une réingénierie des procédures de traitement des dossiers pour en permettre la simplification, l’automatisation et aboutir à la production rapide et massive des actes
- Permettre le partage de l’information entre les administrations concernées par la mise en place d’un socle commun d’information foncière digitale urbaine multi-usages (SIF)
- Disposer d’une infrastructure et d’équipements compatibles avec les objectifs opérationnels et de qualité de service de la nouvelle chaîne foncière
- Élaborer une norme pour l’identification unique des parcelles dans la chaine foncière urbaine
- Mettre à disposition d’une référence de positionnement pratique, précise et homogène pour le géoréférencement des données
- Disposer d’un ensemble de données géographiques afin de constituer une base de référence pour les traitements fonciers liés aux contrôles géométriques
- Susciter et entretenir l’adhésion au projet de toutes les parties prenantes et déployer un dispositif de pilotage permettant le suivi du déroulement du projet et des améliorations de la chaîne foncière
Chiffres clés
- 40 experts, 25 techniciens et 240 opérateurs
- 1 nouveau référentiel géodésique sur le Grand Abidjan
- 1 référentiel d’information géographique
- 4 500 km² de couverture orthophotographique à 5 cm de résolution avec modèle numérique de terrain (MNT)
- 1 base de données urbaine
- Solution Web avec gestion sécurisée des informations foncières
- Aménagement de 5 guichets uniques pour l’accueil des citoyens
- Capacité de production nominale de 60 000 titres fonciers /an
- Dématérialisation de 100 000 dossiers foncier
- Numérisation de 10 000 plans cadastraux
- Formation de 150 personnes
