MENTIONS LÉGALES

OBJET DU SITE

IGN FI, acteur internationalement reconnu dans le domaine de l’information géographique ; société de GEOFIT Group, IGN FI est l’opérateur technique de l’IGN France (institut national de l’information géographique et forestière). L’objet du site www.ignfi.fr est de présenter ses services, c’est à dire, des projets à l’international et des prestations sur mesure dans ses domaines d’expertise : géodésie, métrologie, cartographie / infrastructure nationale de données géographiques, bases de données, systèmes d’information géographique, portails thématiques, systèmes d’informations fonciers…

 

ACCÈS AU SITE

La société IGN FI se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons sans avis préalable.

Pour toute remarque ou question, vous êtes invités à nous contacter par courriel à l’adresse : info@ignfi.fr

 

PROTECTION DES DONNÉES

Le site www.ignfi.com respecte la loi française sur la protection de la vie privée et le règlement européen de la protection des données personnelles en vigueur le 25 mai 2018.

Nous sommes amenés à demander et traiter un certain nombre de données pour organiser au mieux la gestion de nos relations commerciales et les services que vous attendez. Nous attachons un soin particulier à la protection des données à caractère personnel ; et nous nous engageons à respecter la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Certaines données sont indispensables au traitement des demandes, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins.

Sur les pages où des données à caractère personnel vous sont demandées, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement. Les informations recueillies sont conservées pendant une durée de trois années maximum. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et le règlement de la protection des données du 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’adresse : IGN FI, 7 Rue Biscornet, 75012 Paris – (France) ou contactez-nous par e-mail à l’adresse : info@ignfi.fr.

Les informations que vous nous communiquez sont à destination de notre société ; nous les traitons à des fins de gestion de vos demandes, et de prospection. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord préalable.

Vous êtes déjà en relation avec IGN FI :

Vous êtes susceptibles de recevoir les offres commerciales de notre société par tout moyen postal, électronique ou téléphone, sans que vous ayez besoin d’en faire la demande ; nos offres sont sélectionnées pour répondre à votre attente et vous satisfaire ; Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de contacter, à tout moment, notre Service Clients par téléphone, par courrier ou par email en indiquant votre nom, prénom, adresse afin que nous puissions faire le nécessaire.

Vous n’êtes pas encore en relation avec IGN FI :

Si vous nous transmettez vos coordonnées, vous pourrez, le cas échéant, recevoir nos offres. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter par téléphone, par courrier ou par email en indiquant votre nom, prénom, adresse afin que nous puissions faire le nécessaire.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant le droit de la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments, marques, illustrations, images, dessins, modèles, logos, graphiques etc. qu’ils soient déposés ou non, figurant sur le présent Site ainsi que leur compilation sont et demeureront la propriété exclusive de la société IGN FI.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logos et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles reproduits sur le Site.

Sauf autorisation préalable expresse et écrite de la société IGN FI, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit et constitutif d’une contrefaçon sanctionnée sur le fondement du droit de la Propriété Intellectuelle.

 

RESPONSABILITÉS

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur notre site Internet. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet.

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications.

En particulier, la société IGN FI ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative:

• interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• défaillances matérielles ou logicielles ;
• malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
• perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
• problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
• usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
• tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée d’IGN FI.
• IGN FI n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, IGN FI n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les sites extérieurs à IGN FI ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre IGN FI et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

UTILISATION DU SITE

Le site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’utilisateur. L’utilisateur du Site n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur le site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non. Il garantit qu’il n’utilisera pas le site à des fins illicites. L’utilisateur s’interdit toute publication de contenus contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux intérêts de tiers, obscènes, pornographiques, violent, diffamatoire, irrespectueux ou qui portent atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui.

 

LOI APPLICABLE

Le Site www.ignfi.com est soumis à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige relatif notamment à l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une des clauses des conditions générales d’utilisation.