CONCEPTION MÉTHODOLOGIE CADASTRE, COLOMBIE

Conception de la méthodologie intégrale pour l’exécution du cadastre urbain et rural multi-usages de la région de la MOJANA, COLOMBIE

Pour la Colombie il est important de disposer d’un cadastre multi-usages pour améliorer l’efficacité de la gestion publique : en effet, un grand nombre d’interventions de l’Etat requiert l’information détenue par un cadastre. Différents domaines de la gestion publique peuvent s’améliorer considérablement grâce à un cadastre multi-usages :

1. La protection des droits de propriété́
2. Les subventions à l’agriculture
3. La gestion des terres de l’Etat
4. La gestion des biens de l’Etat
5. La régularisation de la propriété́
6. Les plans d’aménagement territorial des communes
7. La mise en place d’instruments de gestion de l’occupation des sols
8. La gestion de l’impôt foncier
9. La construction d’infrastructures publiques
10. La concentration des actions et des investissements pour réduire les disparités urbaines et rurales
11. Les plans d’aménagement social de la propriété́.

En réponse à la demande du gouvernement colombien, la coopération française, à travers l’Agence Française de Développement, a financé la conception d’une méthodologie de mise en œuvre du cadastre multi-usages dans la région de La Mojana et souhaite appuyer sa mise en place, ce qui fait l’objet de ce projet.

Principaux objectifs et livrables

Les objectifs de la tranche ferme sont d’établir une méthodologie intégrale, de procéder à une révision des informations disponibles et diagnostic, d’élaborer un SIG en respectant le modèle LADM_COL (Standard international LADM adapté à la Colombie).

Les objectifs des deux tranches conditionnelles sont  :

• Acquérir des données images complémentaires
• Contrôler et d’évaluer techniquement la mise en place du cadastre multi-usages dans la région de La Mojana

Livrables

• Plan de travail pour la définition de la méthodologie
• Proposition méthodologique détaillée, comprenant les coûts, temps et personnels nécessaires, ainsi qu’une analyse des risques et impacts
• Recommandations pour la mise en oeuvre de cette méthodologie sur la région de La Mojana
• Rapport d’analyse des données physiques et cartographiques disponibles et propositions d’acquisitions complémentaires (le cas échéant)
• Plan de travail pour l’élaboration du système d’information géographique

Les tranches conditionnelles 1 & 2 prévoient les livrables suivants :

• Livraison des données complémentaires issues de la télédétection telles que définies dans l’ordre de service.
• Rapports réguliers de suivi et contrôle de la mise en œuvre du cadastre multi-usages sur La Mojana

Les livrables sont fournis en langue française et en langue espagnole.

 Chiffres clés

• 11 municipalités dans la région de la Mojana – 10.837 km²
• Trentaine de diagrammes d’opération (workflow) pour chacune des phases de travail