Projet d’appui à la réforme de la gestion du foncier urbain (PAGEF), SÉNÉGAL
Le Sénégal s’étend sur une superficie de 196.722 km², composé de 11 régions subdivisées en départements, communes, arrondissements et communautés rurales. La géographie particulière de Dakar et sa banlieue combinée à l’accroissement démographique naturel et lié à l’exode rural crée une pression foncière considérable sur la zone, et la pression d’une utilisation privée du domaine national se fait de plus en plus ressentir.
Le secteur est confronté actuellement à quelques faiblesses dans le dispositif des textes qui sont nombreux, disparates et anciens, ainsi que dans la disponibilité, fiabilité et accessibilité des données foncières et domaniales. Ces faiblesses facilitent les pratiques illicites et font que les investisseurs potentiels n’ont pas confiance dans le système actuel. De plus la responsabilité de l’Etat n’est pas assurée.
Pour pallier ces faiblesses, des réformes sont actuellement en cours d’études par des groupes de travail et commissions mis en place par les autorités. Le projet d’Appui à la Réforme de la Gestion du Foncier Urbain – PAGEF en est une des composantes tendant à harmoniser les procédures pour les rendre plus transparentes. Ainsi le projet pour lequel IGN FI a été sélectionné concerne une assistance technique pour la spécification, la proposition de solutions et la modélisation du futur système, proposant des solutions unifiées de gestion et saisie des informations, tout en assurant la prise en charge de l’existant aussi bien en terme de données que d’applicatifs.
Principaux objectifs et livrables
- Modélisation du système d’information foncier
- Proposition d’une solution unifiée de gestion du SIF
- Proposition d’une solution unifiée de saisie des données du SIF
- Formation des agents
Livrables transmis durant le projet et à la fin de la prestation :
- Rapport préliminaire
- Manuel des procédures
- Rapport intermédiaire
- Projet de rapport final
- Proposition solution unifiée de gestion du système foncier
- Proposition solution unifiée de saisie de l’existant et intégration des données actuelles
- Manuels et supports de formation
- Rapport final
Chiffres clés
- 3 sites concernés par l’étude
- 7 missions du chef de projet et des experts
- 15 acteurs/entités rencontrés
- 17 agents répondant au questionnaire
- Nombre de titres fonciers à Mbour : 1.900, Cices Almadie :16.440, Dakar Plateau : 10.046
- Nombre de parcelles à Mbour : 35.863, à Cices Almadie : inconnu, Dakar Plateau : 8.927
