Conception et mise en place d’un système d’information foncier, Trinidad et Tobago
Trinidad et Tobago présente certaines des caractéristiques terrestres typiques des petits États insulaires en développement (PEID), notamment sa petite taille, son espace utilisable limité, sa dépendance économique vis-à-vis des marchés internationaux et sa vulnérabilité aux effets du changement climatique (risque de submersion, élévation du niveau de la mer…) qui entravent sa capacité à se remettre de la perte de revenus. Avec une population de 1 365 000 habitants (2016) répartie sur une superficie de 5 528 km², Trinidad et Tobago a une densité relativement élevée avec 259 personnes par km². Ces caractéristiques font qu’il est extrêmement important que la gouvernance foncière soit effectuée de manière systématique et efficace pour s’assurer que l’espace foncier limité est géré de façon durable, utilisé de façon rentable et réparti équitablement.
Le Gouvernement de la République de Trinidad et Tobago a reçu un financement de la Banque interaméricaine de développement (BID) pour le projet de renforcement de la gestion de l’information au Département du Registre général. Le consortium composé d’IGN FI – GEOFIT et de l’Université des Antilles, a remporté l’appel d’offres
Objectifs et livrables
L’objectif principal du projet est de renforcer la gestion de l’information et la capacité institutionnelle du Département du Registre Général (RGD) par la conception, l’élaboration et la mise en œuvre du système d’enregistrement foncier (technologie, processus, données et personnel). Il s’agit en particulier de la réalisation d’une solution automatisée d’administration des terres, qui gère à l’aide de données numériques le droit coutumier et le régime Torrens.
Le projet est divisé en 3 phases qui s’enchainent :
- Conception, mise en œuvre, essai et acceptation des systèmes
- Garantie et responsabilité des défauts
- Contrat de maintenance et de niveau de service
Les prestations qui vont être réalisées sont les suivantes :
- Concevoir et mettre en œuvre un système d’enregistrement automatisé pour l’enregistrement des biens immobiliers et personnels à Trinidad et Tobago
- Transférer des données des systèmes existants vers la nouvelle solution et mise à niveau (conversion, migration et reconfiguration des données)
- Partager les données avec les principales parties prenantes, interagir avec leurs systèmes et intégrer des modules si nécessaire
- Faire des préconisations sur les différentes procédures en vigueur dans les différents sites du RGD, en support des activités et des fonctions de gestion du RGD
- Élaborer des plans de tests et exécuter la phase de test (intégration, système, acceptation) nécessaires pour assurer une fonctionnalité complète, conformément aux normes et standards souhaités par le Ministère du Procureur général et des Affaires juridiques (MAGLA)
- Faire des préconisations concernant l’équipement matériel requis pour assurer le rendement et la fiabilité du système d’enregistrement automatisé proposé
- Former le personnel à la mise en place et à l’utilisation du nouveau système d’enregistrement automatisé
- Fournir un plan de maintenance / assistance de trois ans pour fournir des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs et pour effectuer l’analyse, la surveillance et l’évaluation du rendement prévues
