Le lot II du projet MozLand phase I a été attribué au consortium ETOP/IGN FI/METOP. Il s’agissait de délimiter, enregistrer et régulariser les zones occupées par les communautés et les individus nationaux conformément aux normes et pratiques coutumières ou par des individus nationaux qui de bonne foi, utilisaient la terre depuis au moins 10 ans.
Afrique
Mozambique
Administration foncière
Contexte
Face aux pressions croissantes sur les terres, le Mozambique a lancé en 2015 le programme Terra Segura, intégré à sa stratégie nationale de développement durable. Pour le concrétiser, le gouvernement, appuyé par la Banque mondiale, a mis en œuvre le projet MozLand (2018-2024). Ce dernier visait à renforcer les droits d’usage des terres dans des districts prioritaires et à moderniser l’administration foncière.
Client
Ministério da Agricultura e Desenvolvimento Rural
Zone
Mozambique
Partenaire
METOP, LDA, ETOP
Bailleur de fond
Banque Mondiale
Calendrier
11/2021– 04/2023
Les missions
- Analyse au démarrage, méthodologie de mise en œuvre du projet : plan de mise en œuvre, planification, dont calendrier de la campagne d’information et de sensibilisation du public (PIAC)
- Préparation / sensibilisation des parties prenantes : s’assurer que les différents acteurs et bénéficiaires du projet soient informés, formés, notamment en s’organisant en conseils de communauté villageois (CGC) et acceptant de s’engager formellement dans le processus de délimitation des zones occupées par les communautés locales (DELCOM) et de régularisation systématique (RDUAT). La finalité était de renforcer la démocratie locale.
- Délimitation des zones occupées par les communautés locales (DELCOM) : réalisation d’un diagnostic socio-foncier, d’une cartographie participative, d’un plan d’occupation des sols et d’un plan de développement communautaire. La finalité était de délivrer à la communauté un certificat foncier DELCOM.
- Enregistrement et régularisation systématique des parcelles (RDUAT).
- Géoréférencement des parcelles et enregistrement des informations sur les détenteurs de droits fonciers, intégrer les données collectées dans le système d’informations foncier national et délivrance des certificats fonciers (DUAT) aux ayants droits.
2
Provinces concernées par le projet
120
certificats de délimitation communautaire produits
200 000
parcelles individuelles cartographiées et documentées
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