Entre 2018 et 2022, le consortium GEOFIT/Geosystems a permis l’enregistrement de plus de 140 000 parcelles dans 195 communes. En 2023, le consortium IGN FI/ Geosystems a été attributaire d’une nouvelle phase dont l’objectif était d’émettre 346 000 certificats supplémentaires, renforçant ainsi la sécurité foncière et l’autonomie des agriculteurs malgaches.
Afrique
Madagascar
Foncier
Contexte
En 2016, le gouvernement malgache, avec le soutien de la Banque mondiale, a lancé le Projet de croissance agricole et de sécurité foncière (CASEF). Ce projet ambitieux a combiné mobilisation communautaire, formations, innovations technologiques et approches méthodologiques pour accélérer la délivrance des certificats fonciers et permettre de sécuriser 2,5 millions de parcelles en cinq ans, au bénéfice de 850 000 agriculteurs, dont 30 à 40 % de femmes.
Client
Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage / Unité de gestion du projet de croissance agricole et de sécurisation foncière
Zone
Madagascar
Partenaire
Geosystems, GEOFIT
Bailleur de fond
Banque Mondiale
Calendrier
03/2023-06/2024
Les missions
- Conseil, mise en place ou redynamisation de guichets fonciers : il s’agissait d’assurer que les communes concernées disposent de guichets fonciers opérationnels, alignés avec les exigences de la réforme foncière, les attentes des usagers et les procédures de certification.
- Diffusion des PLOF numériques (plan local d’occupation foncière) dans les communes, avec la production d’une cartographie sur fond orthoimage des limites administratives, titres existants ou en demande, parcelles déjà certifiées, terres à statut particulier (terrain privé de l’état, zone cadastrée, aire protégée…).
- Appui à la mise en œuvre d’opérations de certification foncière massive (OCFM) afin de faciliter la reconnaissance des droits fonciers des propriétaires à moindre coût et dans un délai court, en regroupant le traitement des parcelles.
- Numérisation de la chaîne de production avec la mise en place d’un outil mobile de collecte numérique des informations terrain et d’un outil de gestion, de traitement et d’édition de toutes les données et documents de la liasse foncière (GEOSIF).
69
communes concernées par l’opération de certification massive
406 000
certificats fonciers préparés et délivrés en 15 mois
31 %
des demandes de certification effectuées par des femmes
