Ce projet a été déployé sur le grand Abidjan et la commune d’Assinie, couvrant une surface de 4500km². Ce projet marque un avancement majeur dans l’histoire de la gestion foncière en Côte d’Ivoire.
Afrique
Côte d'Ivoire
Transformation digitale
Contexte
En 2021, Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a initié en collaboration avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE), devenu ministère des Finances et du Budget (MFB), le projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain qui visait à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière et à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. L’enjeu était de mettre en place le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU).
Client
Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme
Zone
Grand Abidjan et Assinie
Bailleur de fond
Crédit export
Calendrier
06/2021-07/2025
Les missions
- Simplification des démarches et meilleur suivi pour l’usager : le projet SIGFU vise principalement à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser le foncier urbain et à améliorer le classement « Doing Business » de la Côte d’Ivoire en ce qui concernait les indicateurs clés liés au foncier. Il devait réduire par 10 les délais de traitement des dossiers, délivrer 60 000 Arrêtés de Concession Définitive (titres fonciers) et augmenter les recettes directes et indirectes liées à la délivrance des titres.
- Numérisation, conservation, partage et échange des informations d’usage multiple : il s’agissait de mettre en place un dispositif de traitement numérique de bout en bout s’appuyant sur un référentiel d’information géographique avec la réalisation d’une prise de vue aérienne et LiDAR, la production de modèles numériques d’élévation, d’une orthophotographie, et d’une base de données urbaines. Un nouveau référentiel d’information géodésique a également calculé et adopté par décret. L’ensemble des données géographiques et des données converties ont été intégrées dans le système d’information foncière construit sur mesure, qui intégre 49 procédures foncières du MCLU.
- Organisation des services et automatisation des traitements pour l’augmentation de la productivité de la chaîne foncière dans sa globalité : les agents du Ministère ont été formés à la maintenance et à l’utilisation du système. Un portail web et une application mobile à destination du Grand Public et des professionnels du Foncier ont été réalisés https://sigfu.gouv.ci/.
- Réalisation d’actions de communication internes et externes : plusieurs évènements faisant la promotion des réformes majeures supportant le projet SIGF ont été réalisés (titrement massif des parcelles foncières, Identifiant Unique du Foncier en Côte d’Ivoire).
+120 000
dossiers fonciers physiques convertis
+1 600
plans de lotissements convertis soit environ 1 million de lots
31
points géodésiques observés et calculés sur le grand Abidjan
4500
km² de prise de vue aérienne à 5cm et LiDAR
1 500
agents formés
15
évènements organisés pour accompagner les acteurs et communiquer auprès des cibles
