Dans le cadre d’un prêt de la Banque Mondiale pour le Ministère des Terres, du Logement et du Développement Urbain (MLHUD), le projet DeSINLISI a été entrepris en 2015 pour étendre le projet au niveau national. Il couvre les étapes de conception, la fourniture, installation et mise en œuvre d’un système d’information foncier (SIF) national pour sécuriser des titres de propriété et améliorer l’accessibilité et la disponibilité des services d’enregistrement ouverts au grand public grâce à la numérisation des registres au format papier.
Afrique
Ouganda
Transformation digitale
Contexte
L’insécurité foncière, générée notamment par les délais d’enregistrement des titres fonciers, les coûts et les procédures défaillantes d’enregistrements de documents officiels, est un frein au développement économique et social des pays. De 2009 à 2014, IGN FI avait déjà réalisé le projet pilote de la Banque Mondiale, de développement d’un système d’information foncier couvrant 6 bureaux de district des terres et de création du Centre national d’informations foncières (NLIC).
Client
Ministère des Terres, du Logement et du Développement Urbain d’Ouganda
Zone
Ouganda
Partenaire
IGN France, GEOFIT, Innola Solution
Bailleur de fond
Banque Mondiale
Calendrier
02/2015-02/2020
Les missions
- Conception, développement et l’installation de technologies d’information foncière: création d’une application web permettant la gestion de l’ensemble des procédures foncières (transactions en ligne, portail de consultation, réalisation de rapports, administration du système). Le système permet également la signature électronique de documents, l’envoi de notifications par SMS et la connexion vers des systèmes extérieurs, par exemple un service de paiement ou d’identification des personnes. Des portails internet pour le grand public et les professionnels ont été développés.
- Conversion des données issues de documents fonciers et cartes: conversion sous forme numérique de l’ensemble de la documentation foncière, composée de documents actifs (titres par exemple), de documents historiques, et de cartes (topographiques, historiques, cadastrales).
- Intégration des données converties : intégration des données cadastrales dans le système selon la modélisation LADM.
- Déploiement du Système national : installation et mise à disposition du matériel dans les 21 sites décentralisés du pays, fourniture de l’ensemble du matériel informatique (serveurs, PC, production et stockage de données, imprimantes, appareils, scanners).
- Formation et renforcement des capacités : organisation de voyages d’étude à l’international, formation et renforcement des capacités pour plus de 500 agents du Ministère sur les nouveaux outils et procédures.
- Communication et sensibilisation : préparation et mise en œuvre d’un plan d’actions qui vise à mieux faire connaître le projet DeSINLISI auprès du public et des professionnels.
+740 000
titres fonciers convertis
+45 000
documents d’administration foncière convertis
+500
personnes formées à l’outil informatique de base
