La formalisation de la tenure foncière s’impose aujourd’hui comme un levier essentiel du développement durable. Gouvernance des terres, lutte contre la pauvreté, sécurité alimentaire : ces enjeux reposent sur des réformes capables de reconnaître et protéger les droits fonciers, appuyées par des données cadastrales fiables et des systèmes d’information foncière (SIF) performants.
Fort de son expertise internationale, IGN FI conçoit des projets clés en main alliant dimensions juridiques, techniques et formation, afin de simplifier les procédures et d’assurer une appropriation durable des outils par les acteurs locaux.
Madagascar, une référence en matière de sécurisation foncière
Le projet CASEF (Croissance Agricole et Sécurisation Foncière) à Madagascar, financé par la Banque mondiale et mené en deux phases entre 2016 et 2022, illustre parfaitement cette approche. En ciblant à la fois la sécurisation des droits fonciers et le renforcement des revenus agricoles en milieu rural, il a permis de moderniser la gestion foncière dans des régions stratégiques du pays. Grâce à des innovations majeures telles que la digitalisation des processus, la création de guichets fonciers accessibles et la délivrance massive de certificats fonciers, le projet a touché plus de 433 000 bénéficiaires, dont 28,5 % de femmes. Par ailleurs, CASEF a mis l’accent sur la formation de 13 000 acteurs communaux et l’installation d’outils numériques pour renforcer les capacités locales. Porté par un consortium incluant IGN FI et GEOSYSTEMS, ce projet démontre comment l’alliance entre innovation technologique, transfert de savoir-faire et participation communautaire peut transformer durablement la gestion foncière.
Modernisation durable de la gestion foncière dans 6 régions stratégiques
En 2023, un consortium mené par IGNFI et GEOSYSTEMS a été mandaté sur une composante de ce projet, intitulée « Politique foncière et enregistrement des droits fonciers ». Elle vise à structurer durablement la gestion foncière dans six régions stratégiques : Amoron’i Mania, Analamanga, Bongolava, Haute Matsiatra, Itasy et Vakinankaratra, en s’appuyant sur 5 activités principales :
- Création et redynamisation des guichets fonciers : appui à la création de nouveaux guichets fonciers et redynamisation des anciens pour améliorer leur fonctionnement et leur accessibilité aux populations.
- Mise en place de PLOF numériques : installation de Plans Locaux d’Occupation Foncière (PLOF) numériques dans les communes pour une gestion plus efficace et une meilleure gestion et conservation de l’information parcellaire.
- Opérations de Certification Foncière Massive (OCFM) : pour sécuriser les droits fonciers des propriétaires-exploitants agricoles dans les 69 communes d’intervention.
- Installation de connexions Internet : équipement des guichets fonciers et des Centres d’Information Régionaux sur la Gestion Foncière Décentralisée (CIRGFD) avec des abonnements Internet pour faciliter le partage d’informations.
- Digitalisation foncière : sur ce projet, IGN FI a déployé sa solution GEOSIF en collaborant avec NEOGEO, autre filiale du Groupe GEOFIT dont IGN FI fait partie, pour l’adapter aux spécificités malgaches. GEOSIF est une application complète accompagnant chaque étape de production de la liasse foncière en s’adaptant aux différents contextes fonciers des pays dans lesquels nous intervenons. Cette chaine de production se base sur une digitalisation adaptée aux procédures locales à partir d’outils SIG et de questionnaires et permet la gestion de l’ensemble des flux de données :
- l’intégration des sources officielles (dossiers préexistants, zones non certifiables…),
- l’enregistrement sur le terrain lors des enquêtes socio-foncières (sur tablette),
- la production des actes de propriété foncière officiels dans des ateliers de production. En amont, les informations collectées sont consolidées et vérifiées. Le suivi de leur édition et l’impression des documents sur du papier sécurisé vient clore cette étape.
Découvrez le projet en vidéo
Des bénéfices concrets pour les habitants et les communes
Les bénéficiaires du projet CASEF, principalement les agriculteurs et les communautés rurales, profitent de plusieurs avantages :
- Sécurisation des droits fonciers : les certificats fonciers délivrés offrent une reconnaissance officielle des droits de propriété, réduisant ainsi les conflits et favorisant l’investissement durable sur leurs terres.
- Transparence et renforcement de l’autonomie locale : les PLOF numériques et les guichets fonciers modernisés, mais également la digitalisation des processus via l’outil GEOSIF, permettent une gestion plus transparente et efficace des terres, améliorant ainsi la traçabilité des droits fonciers.
- Accès à l’information : la mise en place d’abonnements Internet dans les guichets fonciers facilite l’accès à l’information et améliore la communication entre les différentes parties prenantes.
- Inclusion sociale : la démarche a favorisé l’accès des femmes et des jeunes à la certification foncière.
- l’intégration des sources officielles (dossiers préexistants, zones non certifiables…),
- l’enregistrement sur le terrain lors des enquêtes socio-foncières (sur tablette),
- la production des actes de propriété foncière officiels dans des ateliers de production. En amont, les informations collectées sont consolidées et vérifiées. Le suivi de leur édition et l’impression des documents sur du papier sécurisé vient clore cette étape.
Quelques chiffres clés
7
13000
69
413155
28
62
Le projet CASEF, avec le soutien technique d’IGN FI et de GEOSYSTEMS, représente une avancée significative dans la sécurisation des droits fonciers à Madagascar. En modernisant les infrastructures foncières et en facilitant l’accès à l’information, ce projet contribue au développement apaisé des communautés rurales.
